Vous êtes ici : Accueil / Dossiers "Plan écoles" soumis à la consultation par le public

Dossiers "Plan écoles" soumis à la consultation par le public

Vous trouverez sur cette page une liste des dossiers en cours d'instruction et soumis à la consultation par le public.

 

Les demandes de permis entrant dans le cadre du "Plan écoles" bénéficient d'une procédure particulière aux délais raccourcis, prévue au chapitre IIIbis du Cobat.

Pour rappel, les dossiers peuvent également être consultés sur place, à l'administration régionale - Direction de l'urbanisme, en prenant rendez-vous au 02/204.23.77 du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00. Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues lors de cette consultation. Cette requête doit être précisée lors de la prise du rendez-vous.

Pendant la durée de la consultation par le public, toute personne peut demander à être entendue par la commission de concertation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez émettre des réclamations et observations concernant les dossiers jusqu'à la date de clôture de la consultation par le public. Vous pouvez les envoyer  à l'attention du Fonctionnaire délégué soit par e-mail  à planecoles@urban.brussels , soit à l'adresse postale suivante : 

Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (urban.brussels)
Direction de l'Urbanisme
Mont des Arts 10-13
1000 Bruxelles

 

Commune Adresse Nom de l'école Dates de consultation par le public* Lien vers dossier** Réunion de la commission de concertation fixée le
Bruxelles Avenue de la Métrologie 2-4 Communauté Française 06/06/2019 au 20/06/2019 04/PFD/1704669 02/07/2019
Jette Rue Leopold I,  307 190 Sint-Goedele Brussel 10/06/2019 au 24/06/2019 10/PFD/690678  28/06/2019
Bruxelles Rue de Molenbeek 175 LA FRATERNITE - A.S.B.L. 13/06/2019 au 27/06/2019 04/PFD/702952 09/07/2019
Uccle Rue Beeckmans 81-87 /Rue Auguste Danse 25 - 1180 Uccle Parochiescholen Sint-Jozef en Sint-Vincentius 14/06/2019 au 28/06/2019 16/PFD/1698501 03/07/2019
Anderlecht Sentier de la Drève 16   17/06/2019 au 01/07/2019 01/PFD/1696448 11/07/2019
Molenbeek

Paruckstraat 16-20-22

Karreveldlaan 15

Célidéestraat 18
KATHOLIEK ONDERWIJS BRUSSEL ANNUNTIATEN 10/09/2019 au 24/09/2019 12PFD1700216 01/10/2019
Molenbeek Eerwaarde Pater Pinestraat 24 KATHOLIEK ONDERWIJS BRUSSEL ANNUNTIATEN 10/09/2019 au 24/09/2019 12PFD1713090 01/10/2019
Molenbeek Chaussée de Gand 615 Pouvoir Organisateur Pluriel 10/09/2019 au 24/09/2019 12PDF1706723 01/10/2019
Molenbeek

Rue François Mus 44-46-48

Avenue Jean Dubrucq 167-169-175
Pouvoir Organisateur Pluriel 10/09/2019 au 24/09/2019 12PDF1709742 01/10/2019

*Date de début et de clôture de la consultation.

**Lien actif durant la durée de consultation.

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG