La commune

Dans la grande majorité des cas, c’est la commune qui est compétente pour délivrer les permis.

La commune est l’acteur public le plus proche du citoyen. C’est à elle que vous vous adresserez le plus souvent à chaque étape de votre projet. Son rôle ne se limite pas à la délivrance des permis, elle vous aide aussi dans vos démarches.

Plusieurs organes sont compétents en matière d’urbanisme:

• le conseil communal édicte les règlements dont le règlement communal d’urbanisme, les règlements de police et les plans particuliers d’affectation du sol ;
• le collège des bourgmestre et échevins statue sur la plupart des demandes de permis. Il est aussi chargé de l’organisation des mesures particulières de publicité ;
• l’administration communale, par le biais du service de l’urbanisme, réceptionne les dossiers de demande de permis et de certificat, vérifie s’ils sont complets et analyse les dossiers pour le collège. Le service de l’urbanisme reçoit les demandeurs et les accompagne dans leurs démarches.