Réunion de projet

1. DEMANDE DE REUNION DE PROJET

Toute demande de réunion de projet pour un dossier régional doit être faite par e-mail, à l’adresse suivante : proj@urban.brussels, via le formulaire de demande suivant : FO-07-01-A0_Formulaire_de_demande_de_réunion_de_projet_auprès_du_FD_ver

Et doit comporter les éléments suivant :

• Note de présentation comprenant : identité du porteur de projet, localisation du projet, description du projet, notamment les affectations, les gabarits et les implantations en situation existante et projetée ;
• Photos significatives ;
• Dans le cas de la suppression de décors intérieurs remarquables, un reportage photographique intérieur (cf. arrêté de composition de dossier art. 23,5° et 27,5°) ;
• Tout autre document utile à la compréhension du projet dont vous disposeriez au moment de la demande de réunion (plans des situations existante et projetée, par exemple).

Nous vous rappelons que la réunion de projet et l’éventuel PV ne constituent pas une décision administrative ! Elle ne préjuge pas de la décision de l’autorité délivrante. En effet, la procédure d’instruction du permis pourra mettre en avant d’autres éléments qui pourraient influencer la décision (par exemple, les remarques et réclamations lors de la commission de concertation).

Les demandes de réunion de projet pour les dossiers communaux doivent être introduites auprès de votre administration communale.

2. LES DELAIS

L’administration est tenue de répondre au demandeur en lui proposant une date pour sa réunion de projet dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande.
La date de la réunion de projet peut quant à elle bien évidemment être prévue au-delà de ces 15 jours, selon ce que permettent les OJ des journées dédiées au réunions de projet