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Collège d'urbanisme - Appel à candidatures
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue de la désignation de six membres du Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004.
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Arrêté du GRBC relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l’année scolaire 2023-2024
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Be.exemplary – édition 2017
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
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Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
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L’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 3 mai 2021.
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Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Circulaire relative au jugement « We Are Nature »
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Le 3 avril 2026, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une circulaire visant à préciser la portée et les modalités d’application du jugement « We Are Nature », rendu le 29 octobre 2025 par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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couverture radioélectrique ASTRID
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Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
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