Les règlements d’urbanisme zonés
Les règlements d’urbanisme zonés portent sur des aspects spécifiques relatifs à certaines zones du territoire.
Ils peuvent être élaborés par la Région ou par les communes. Ils contribuent par exemple à la conservation et au développement d’un quartier.
Exemple:
- Le Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire (PDF, 3,97MB) (27 février 1992), à cheval sur les communes de Bruxelles-Ville, Etterbeek, Schaerbeek et Saint-Josse-Ten-Noode, est à nouveau d’application depuis le 29 avril 2008. Les règles urbanistiques, plus strictes que celles prévues pour l’ensemble du territoire régional, visent à sauvegarder l’harmonie et les caractéristiques architecturales de cette zone.
Actions sur le document
