Quand faut-il un permis d'urbanisme ?
Introduction
La plupart des actes et travaux de construction, de rénovation et d’aménagement intérieur ou extérieur nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Les plans qui accompagnent la demande de permis doivent, en principe, être dressés par un architecte.
Certains travaux sont néanmoins dispensés de permis d’urbanisme, ces "petits travaux" sont communément appelés “actes et travaux de minime importance”. Ils sont définis de manière exhaustive par un arrêté du Gouvernement bruxellois.
D'autres, même s’ils ne sont pas dispensés de permis, sont dispensés de l’avis du fonctionnaire délégué ou de l’intervention d’un architecte. Grâce à ces dispenses, les permis sont délivrés plus rapidement.
Astuce : Où m'informer
Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien. Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.
Un projet d’événement sur l’espace public ?
Consultez notre « vade-mecum événements publics » !
Actions sur le document
