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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Les arrêtés d'exécution du CoBAT
Les règlements d'urbanisme
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
Les règlements d'urbanisme zonés
Les autres règlementations
Le Code rural
La performance énergétique des bâtiments (PEB)
Permis d'urbanisme
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Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
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La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
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Où et comment introduire une demande de permis ?
Contenu du dossier ?
Procédure d’instruction du dossier
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Consultation des administrations et instances
Evaluation des incidences environnementales
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La saisine du fonctionnaire délégué
Après le permis
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Peut-on débuter les actes et travaux immédiatement ?
Durée de validité du permis délivré
Modifier le permis délivré
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Autres permis et certificats
Le permis de lotir
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