Les permis en ligne
Cette carte montre les permis et les certificats d'urbanisme et de lotir gérés depuis juillet 2009 par la Région bruxelloise et les communes actuellement connectées à la plate-forme. Ultérieurement, les permis d'environnement y seront également ajoutés.
Remarque : la période d'affichage des dossiers sur le site commence à dater du moment où le dossier est déclaré complet et se termine :
- 4 ans après la notification définitive du permis ou du refus de permis pour les permis d'urbanisme
- 7 ans après la notification définitive du permis ou du refus de permis pour les permis de lotir
Afin d'améliorer la transparence, comme convenu dans l'accord de Gouvernement 2009-2014, le Gouvernement bruxellois et le Secrétaire d'État en charge de l'Urbanisme veulent ainsi répondre aux attentes des citoyens et entreprises.
Cette application est unique en son genre et est la première de ce type en Belgique au niveau régional.
Pour de plus amples informations sur un permis en particulier, veuillez contacter l'autorité délivrante.
Informations légales
Les données et le matériel publiés sur ce site sont donnés uniquement à titre d'information et n'ont aucun caractère légal. La Région de Bruxelles-Capitale n'est pas en mesure de garantir le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit des dommages directs ou indirects que le citoyen devrait subir.
