Qui fait quoi ?
L'aménagement du territoire et l'urbanisme sont gérés au sein du Service public régional de Bruxelles par le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (urban.brussels)
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Retrouvez ici la liste des liens vers les enquêtes publiques et les commissions de concertation des administrations communales
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Permis d'urbanisme
Quand faut-il un permis ?
La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
Qui délivre le permis ?
Où et comment introduire une demande de permis ?
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Procédure d’instruction du dossier
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Modifier la demande en cours de procédure
Octroi ou refus de permis
La saisine du fonctionnaire délégué
Après le permis
Les possibilités de recours
Autres permis et certificats
Infractions urbanistiques
Réunion de projet
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