Vous êtes ici : Accueil / Dernières nouvelles

Dernières nouvelles

Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public

Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public

13/07/2020 - Dans le cadre du débat sur la présence de symboles coloniaux dans l’espace public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a pris l’initiative au nom du Gouvernement de créer un groupe de travail chargé de proposer des éléments de réflexion quant à l’attitude à prendre par le Gouvernement sur ces symboles, dans le cadre des compétences de la Région. L’objectif est de développer une vision pour la Région sur l’ensemble de son territoire.

Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public - Lire la suite…

Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions

25/06/2020 - Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020

Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions - Lire la suite…

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG