Dernières nouvelles
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation.
05/07/2019 - Cet arrêté abroge, d’abord, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. Cette abrogation est effective depuis le 8 mai 2019, soit le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
23.05.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet.
05/07/2019 - L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2019.
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au PRD, au PRAS, aux PAD et aux RRU.
26/06/2019 - L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 7 mai 2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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